Prochaines étapes après l'annulation de l'AD AFLS 2020

Lors d’une séance commune du vendredi 13 mars 2020, les membres du bureau de l'AD et du CC ont décidé, au vu de la situation exceptionnelle et particulière, que l'AD 2020 se dé-roule par procédure écrite. Cette procédure a fait l'objet d'un examen juridique.

Bien que les statuts de l'AFLS ne prévoient pas de procédure écrite, les décisions de l'assem-blée générale de l'association peuvent être prises avec le consentement écrit de tous les membres ayant le droit de vote (art. 66, al. 2, CC). Le principe de l'unanimité exige que tous les membres ayant le droit de vote (membres honoraires, fonctionnaires et délégués élus par les associations régionales) agissent de manière cohérente et rapide afin de pouvoir mener leurs activités conformément à l’ordre du jour inchangé de l’AD 2020.
Sachant qu'une résolution circulaire est contraire au principe de l'assemblée et ne résisterait pas à une contestation juridique en cas de non-approbation, les membres du bureau de l'AD et du CC demandent aux ayants droit d'approuver la procédure choisie pour cette situation exceptionnelle. La poursuite de toutes les activités de l'AFLS avec les ressources disponibles est la préoccupation centrale.

Nota bene : Une seule non-approbation ou contestation juridique signifierait que l’AD 2020 devrait être reconvoquée ou que la procédure écrite devrait être répétée. Après le rejet de la procédure écrite et en respectant les délais légaux, une nouvelle convocation de l'AD AFLS 2020 ne pourrait avoir lieu au plus tôt au milieu du mois de juillet 2020. Avec la célébration du 125ème anniversaire de l'AFLS le 30 août 2020 à Appenzell, le point culminant de la saison, fixé seulement cinq semaines plus tard et que l'année associative est pratiquement terminée du point de vue organisationnelle, une nouvelle convocation pour l'AFLS 2020 n'a guère de sens du point de vue actuel.

Le bureau de l’AD et le CC proposent la procédure suivante :
Tous les votants de l’AD 2020 sont priés de confirmer par écrit, au moyen d'une carte de vote signée, qu'ils sont d'accord avec la procédure choisie. Dans le même temps, les votants de l’AD 2020 recevront les rapports de la commission de révision des comptes de l'AFLS et du Journal des lutteurs ainsi que les bulletins de vote et d’élection. Le rapport annuel 2019 a déjà été envoyé avant l'AD. Il peut également être téléchargé dans la section news du site de l’AFLS sous la communication "Coronavirus / Rapport annuel 2019 / Lutteurs invités". La date limite pour le retour de la carte de vote signée et des bulletins de vote et d’élections remplis est le 4 avril 2020; le cachet de la poste fait foi. Les membres qui ne donnent pas leur accord ont le droit de faire appel au tribunal dans les 30 jours suivant la notification des résolutions (art. 75 CCS). A défaut, les décisions de l'association deviennent juridiquement valables
Le bureau de l’AD est responsable du comptage des votes et des bulletins des élections rem-plis. Un délégué par association régionale sera présent lors du décompte. Lors de la séance du comité central du 22 avril 2020, les résultats de la procédure écrite seront officialisés et annoncés. Les résultats seront publiés sur le site internet et dans le bulletin "Eclats de sciure".
Jusqu'à ce que la procédure écrite devienne juridiquement valable, l’Obmann Paul Vogel, le chef technique Samuel Feller et les membres actuels du bureau de l’AD resteront en fonc-tion. Les autres représentants au sein du CC sont assurés par les personnes déléguées par les associations régionales respectives (Achermann, Aeschbacher, Decrauzat, Lussi, Saner).

Rolf Gasser
secrétaire général AFLS

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